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Témoignages & lettres de recommandation

Concernant le refus par le mis en cause d’une mesure de composition pénale consistant en la réalisation d’un stage avec SSA JUSTICE, les Délégués du Procureur que nous avons interrogés au mois de septembre 2023 nous ont ainsi renseignés :

  • « Dans tous les cas de refus, il ne s’agit pas d’un refus de stage, mais exclusivement d’un refus de la proposition de composition pénale motivé par une non-reconnaissance des faits : je peux même dire que si la mesure proposée avait été une amende à la place du stage, la proposition se serait soldée par un refus dans tous les cas. Globalement, les stages que vous proposez sont très bien acceptés ; le volet pédagogique est très apprécié par les mis en cause quels qu’ils soient (auto-entrepreneurs ou chefs d’entreprise). » Monsieur Serge MARONNAT, DPR près le TJ de DIJON.
  • « Le refus de composition pénale avec stage MAPITI est très à la marge. Il s’agit principalement de MEC avec avocat qui contestent la nature même des faits … Quantitativement ce serait un ou deux dossiers dans l’année. » (Nota : moins de 2%) Monsieur Claude DAMBRUNE, DPR près le TJ de LILLE.
  • La proposition de composition pénale consistant en la réalisation d’un stage a été refusée par le mis en cause :
    • Selon le DPR près le TJ de TOULOUSE, Monsieur MARTIN Jean-François : dans 3% des cas depuis le début de la mise en œuvre des conventions MAPITI et MAPIHA en 2019.
    • Selon le DPR près le TJ de MONTPELLIER, Monsieur GOURY Dominique : dans 8% des cas depuis le début de la mise en œuvre des conventions MAPITI et MAPIHSST en 2021

Témoignages spontanés des Parquets de France métropolitaine relatifs aux mesures alternatives confiées à SSA JUSTICE :

  • Témoignage de Monsieur JAMBOU Julien, juriste assistant près le TJ de BERGERAC , en charge de la mise en œuvre du partenariat avec SSA JUSTICE à l’occasion de son départ du Parquet (septembre 2023) « Je souhaitais vous remercier et saluer le travail exceptionnel de SSA JUSTICE, qui a permis d’enrichir très largement la réponse pénale du parquet de BERGERAC. » (Nota : stage MAPIVIF notamment)
  • Témoignage de satisfaction de Monsieur VERZELE Éric, Délégué du Procureur près le TJ de BOBIGNY (juillet 2023) « Je suis ravi du taux de réussite et de l’efficacité de la mesure. » (Nota : Urbanisme et Habitat Indigne).
  • Témoignage de satisfaction de Madame PIMMEL Mathilde, Procureure Adjointe près le TJ de COLMAR ayant assisté au stage MAPITI (juin 2023) « J’ai effectivement assisté à une partie de la formation travail illégal. J’ai été tout à fait impressionnée par la qualité de celle-ci. »
  • Témoignage de satisfaction d’un Parquet ayant cependant souhaité rester anonyme (le 10 décembre 2017) : « Monsieur, je suis particulièrement content d’avoir assisté au 1er stage (Nota : MAPITI). Après avoir reçu les mis en cause et au vu du programme, je m’inquiétais de savoir comment se déroulerait le stage. Me voici rassuré. Si le Power Point semble un peu compliqué à la lecture, Maître LAFOND a su rapidement jauger son auditoire et adapter ses commentaires. De ce fait l’intérêt des 10 stagiaires n’a pratiquement jamais faibli. De même pour l’évaluation finale, "la traduction" de Maître LAFOND a été tout à fait efficiente ! Le fait que l’ensemble des informations données soit repris dans un fascicule distribué à la fin du stage est tout à fait bénéfique et très apprécié des stagiaires. A relever qu’en cours d’après-midi un chef d’entreprise a dit toute sa satisfaction de ce stage qui lui apprend des choses qu’il ignorait totalement. Et de dire que c’est ce type de stage que la Chambre des Métiers devrait proposer aux créateurs d’entreprise au lieu de celui qui a cours actuellement !!! Et de rajouter que ces connaissances lui auraient évité d’être là ! Ses propos sont repris par les autres chefs d’entreprises. (…) » (Anonyme)
  • Témoignage de satisfaction de Monsieur Patrice GAQUIERE, Délégué du Procureur près le TJ de FONTAINEBLEAU (le 1er mars 2017) : "Monsieur, ce message furtif pour vous dire ma satisfaction pour la forme et le contenu du stage MAPITI d’hier que j’ai trouvé très instructif et formateur (...)" ;
  • Témoignage de satisfaction de Monsieur Jean-Jacques PARADEIS, Délégué du Procureur près le TJ de MELUN (le 1er mars 2017) : "Monsieur, je viens d’assister au stage MAPITI, dirigé de main de maître par Madame LAFONT, à EVRY. Ce fut une expérience très intéressante qui a permis d’acquérir de nombreuses connaissances et de poser beaucoup de questions (...)" ;
  • Témoignage de satisfaction de Monsieur Matthieu BOURRETTE, Procureur de la République près le TJ de VIENNE (le 06 février 2015) : "Monsieur, grand merci pour votre envoi et pour la qualité du travail mené au cours de cette première année. Bien cordialement." ;

Témoignages des Parquets de l’île de la Réunion relatifs aux mesures alternatives confiées à SSA depuis 2007 :

  • Témoignage de satisfaction du Parquet de SAINT DENIS (le 25 avril 2017) : "Monsieur, j’en profite pour vous remercier de votre accueil hier et vous dire que même si je n’ai pu assister qu’à la moitié de la session, j’y ai trouvé grand intérêt et apprécié la prestation et les grandes qualités pédagogiques de M GIGANT. Bien cordialement" (Véronique MAUGENDRE, 1er VP près le TJ de SAINT DENIS) ;
  • Témoignage de satisfaction du Parquet de SAINT DENIS DE LA REUNION (le 22 décembre 2015) : "Monsieur, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que nous continuons à être très satisfaits de la manière dont vous mettez en œuvre les différents stages dont vous avez élaboré le contenu en lien avec mon parquet. Le suivi des dossiers est très performant. De façon très opportune vous nous adressez un bilan par courriel après le début de chaque stage puis un rapport complet toujours par courriel en même temps que l’avis d’envoi par courrier des dossiers. Le suivi-évaluation en entreprise pour les MAPIHA, MAPIHSST et MAPIE fait par ailleurs l’objet d’un rapport très détaillé sur les infractions régularisées ou non, le cas échéant photos à l’appui. Nous ne pouvons donc qu’espérer qu’un suivi aussi régulier et précis se poursuive. Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées." (Eric TUFFERY, Procureur de la République près le TJ de SAINT DENIS DE LA REUNION)

Témoignages de la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) 974 :

Témoignages de la DIECCTE 974 :

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